Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
-
Question n° 14079 posée par M. Franck Montaugé
Droits de vote et d'éligibilité des ressortissants britanniques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 08622 posée par M. Roger Karoutchi
Traité d'Aix-la-Chapelle et administrations décentralisées et déconcentrées
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 01313 posée par M. Hervé Maurey
Normes et collectivités locales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 00985 posée par M. Jean-Paul Fournier
Absence d'un interlocuteur chargé du tourisme au sein du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 00065 posée par M. Yves Détraigne
Inflation des textes et des normes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 10108 posée par M. Jean-Claude Anglars
Devenir de la mission sur le coût des normes et des doublons de compétences
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 25927 posée par M. François Commeinhes
Ministère chargé du tourisme
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25873 posée par M. Yves Détraigne
Inflation des textes et des normes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25653 posée par M. Jean Puech
Ratification de la Charte européenne de l'autonomie locale
La question est caduque
Pertinence