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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 16848 posée par M. Jean Louis Masson
Droits de la personne et vie locale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 17044 posée par M. Jean Louis Masson
Contestation des délibérations des collectivités locales par les préfets
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 20973 posée par M. Jean Louis Masson
Cumul des mandats et représentativité des assemblées parlementaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22129 posée par M. Jean Louis Masson
Incompatibilités à l'exercice des fonctions de membre du conseil économique et social régional
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22724 posée par M. Jean Louis Masson
Réforme des règles relatives à la défense contre l'incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 27133 posée par M. Jean Louis Masson
Définition de la notion de non appartenance à la majorité municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27148 posée par M. Jean Louis Masson
Interdiction totale édictée par certains maires de brûler les déchets végétaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06899 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilités dans la prévention des incendies
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12531 posée par M. Jean Louis Masson
Conformité à la Constitution du mode de scrutin envisagé par le rapport Balladur pour l'élection des conseillers territoriaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17377 posée par M. Jean Louis Masson
Conformité à la Constitution du mode de scrutin envisagé par le rapport Balladur pour l'élection des conseillers territoriaux
La question est caduque
Pertinence