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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 0653S posée par M. Michel Billout
Disparité des effectifs de forces de police en Seine-et-Marne
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0098S posée par M. Alain Néri
Application des normes par les collectivités territoriales et fonctionnement des commissions de contrôle et de sécurité
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0236S posée par M. Didier Marie
Situation de l'agence nationale du traitement informatisé des infractions
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1061S posée par Mme Nicole Bricq
Fermeture du poste de police de Crégy-lès-Meaux
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0225S posée par M. Jean-Paul Fournier
Candidature de l'aéroport de Nîmes au projet de relocalisation de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 1115S posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Stationnement des gens du voyage
La question a été retirée
Pertinence