Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 80 trouvées
-
Question n° 14011 posée par Mme Colette Giudicelli
Disparition de la clause de compétence générale des collectivités locales en matière de sécurité en mer
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 04603 posée par M. Hervé Maurey
Ouverture du système d'alerte des populations aux collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 12931 posée par M. François Grosdidier
Financement de la Société nationale de sauvetage en mer
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 03354 posée par M. Hervé Maurey
Ouverture du système d'alerte des populations aux collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 13095 posée par M. Michel Fontaine
Inquiétudes de la SNSM
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
-
Question n° 11559 posée par Mme Sylviane Noël
Recrudescence des cyberattaques à l'encontre des collectivités locales
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 05681 posée par Mme Sylviane Noël
Recrudescence des cyberattaques à l'encontre des collectivités locales
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 21642 posée par Mme Nathalie Delattre
Surcoût pour les collectivités en matière de sécurisation des manifestations locales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 06907 posée par Mme Nathalie Delattre
Surcoût pour les collectivités en matière de sécurisation des manifestations locales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19664 posée par M. Gérard Cornu
Coût du dispositif de sécurité pour les établissements recevant du public
La question est caduque
Pertinence