Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 17348 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Devenir des caisses d'allocations familiales

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

28/04/2005
Pertinence
Question n° 18060 posée par M. Laurent Béteille

Convention d'objectifs et de gestion

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

09/06/2005
Pertinence
Question n° 18396 posée par M. Joël Billard

Moyens financiers des CAF pour 2005-2008

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

30/06/2005
Pertinence
Question n° 18452 posée par M. Robert Bret

Avenir de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

30/06/2005
Pertinence
Question n° 18730 posée par M. André Boyer

Moyens des caisses d'allocations familiales

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

14/07/2005
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 11210 posée par M. Claude Domeizel

Situation des crèches parentales et associatives du département des Alpes-de-Haute-Provence

La question est caduque

04/03/2004
Pertinence
Question n° 19877 posée par M. André Vallet

Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales

La question est caduque

20/10/2005
Pertinence
Question n° 21666 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

Soutien des CAF à l'action des collectivités locales en matière de petite enfance

La question est caduque

16/02/2006
Pertinence
Question n° 23414 posée par Mme Esther Sittler

Nouvelle convention d'objectifs et de gestion entre l'État et la Caisse nationale d'allocations familiales

La question est caduque

08/06/2006
Pertinence
Question n° 24823 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

Soutien des CAF à l'action des collectivités locales en matière de petite enfance

La question est caduque

12/10/2006
Pertinence