Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
-
Question n° 16444 posée par M. Michel Charasse
Modalités de règlement des factures d'eau fournie en régie directe
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
-
Question n° 17526 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA applicable aux travaux de raccordement à l'assainissement communal
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 24200 posée par M. Georges Mouly
Financement des dépenses relatives aux analyses de l'eau potable
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 25069 posée par M. Xavier Pintat
Application du nouveau code des marchés publics aux achats d'eau en gros
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 01039 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Taux de TVA appliqué aux collectivités locales titulaires de leur service d'assainissement non collectif lors des travaux de réhabilitation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 26738 posée par M. Jean-Claude Carle
Possibilité d'application de l'article 140 du code des marchés publics pour la construction de réseaux d'eau
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26996 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Taux de TVA appliqué aux collectivités locales titulaires de leur service d'assainissement non collectif lors des travaux de réhabilitation
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01259 posée par M. Jean-Claude Carle
Possibilité d'application de l'article 140 du code des marchés publics pour la construction de réseaux d'eau
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25181 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Précisions sur le délai de prescription de l'assiette applicable à la participation pour le financement de l'assainissement collectif
La question est caduque
Pertinence