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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 25621 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Évolution du régime des catastrophes naturelles

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   14/12/2006

   Pertinence

2. Question n° 25773 posée par M. Charles Gautier

   Projet de modification du régime des catastrophes naturelles

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   21/12/2006

   Pertinence

3. Question n° 25814 posée par M. Claude Lise

   Régime des catastrophes naturelles dans les départements d'outre-mer

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   28/12/2006

   Pertinence

4. Question n° 26087 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Évolution du régime des catastrophes naturelles

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   01/02/2007

   Pertinence

5. Question n° 26763 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Évolution du régime des catastrophes naturelles

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   29/03/2007

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 25486 posée par M. Michel Teston

   Aménagement de la procédure négociée visée par l'article 35-II-1° du code des marchés publics

   La question est caduque

   30/11/2006

   Pertinence