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705 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 589 trouvées
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Question n° 01484 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'application de l'article 150 VD du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 22376 posée par M. Louis Duvernois
Exonération de l'article 787 B du code général des impôts et prix d'acquisition
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 17277 posée par M. Yves Détraigne
Dispositions de l'article 80 quinquies du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00554 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences de l'article 195 du code général des impôts pour les veuves d'anciens combattants décédés avant l'âge de 75 ans
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00707 posée par M. Michel Bécot
Interprétation de l'article 195 du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 116 trouvées
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Question n° 22579 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences de l'article 195 du code général des impôts pour les veuves d'anciens combattants décédés avant l'âge de 75 ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22252 posée par M. Jean-Claude Leroy
Conséquences de l'article 195 du code général des impôts pour les veuves d'anciens combattants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21403 posée par M. Michel Bécot
Interprétation de l'article 195 du code général des impôts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10341 posée par M. Bernard Piras
Conditions d'application de l'article 1529 du code général des impôts
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11476 posée par Mme Chantal Jouanno
Interprétation restrictive de l'article 1382 du code général des impôts
La question est caduque
Pertinence