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176 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 160 trouvées
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Question n° 10880 posée par M. François Bonhomme
Clarification de la doctrine fiscale concernant l'assujettissement à la taxe d'habitation des établissements scolaires privés sous contrat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1057S posée par Mme Sylviane Noël
Réforme de la taxe d'aménagement par la loi de finances pour 2021
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09641 posée par Mme Sylvie Valente Le Hir
Assujettissement des établissements scolaires privés sous contrat avec l'État à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09238 posée par Mme Anne Ventalon
Répartition de l'impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux pour les communes dotées de centrales photovoltaïques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 09240 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Effets de la taxe professionnelle unique sur les communes les plus dynamiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 11796 posée par M. François Bonhomme
Perte de recettes fiscales des communes sièges d'un centre d'enfouissement de déchets
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 27701 posée par M. Franck Menonville
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27755 posée par M. Bruno Belin
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27667 posée par M. Gérard Longuet
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26959 posée par M. Bruno Belin
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises de la commune de Civaux
La question est caduque
Pertinence