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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

1. Question n° 0357S posée par M. Pierre-Yves Collombat

   Règle particulière régissant le financement des interventions de l'établissement public foncier PACA

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   21/02/2013

   Pertinence

2. Question n° 1197S posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Injustices fiscales à l'égard des contribuables du quartier de La Source, à Orléans

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   10/02/2011

   Pertinence

3. Question n° 0456S posée par Mme Catherine Dumas

   Situation du Groupement parisien inter-bailleurs de surveillance

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   23/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 0856S posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Exonération de la taxe foncière pour les propriétaires concernés par un risque d'effondrement minier brutal

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   03/11/2005

   Pertinence

5. Question n° 0383S posée par Mme Mireille Schurch

   Soumission des gestionnaires de logements-foyers à la TVA

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   07/03/2013

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0397S posée par M. Michel Raison

   Contrats de redynamisation de sites de défense et dispositif « Pinel »

   La question a été transformée.

   28/06/2018

   Pertinence