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2924 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2761 trouvées
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Question n° 23535 posée par M. Serge Boucheny
Maintien de l'emploi dans l'entreprise CGCT du 15ème arrondissement de Paris
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 18163 posée par M. Pierre Gamboa
Restructuration industrielle: cas de la compagnie générale de constructions téléphoniques (CGCT)
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 01831 posée par M. Pierre Gamboa
Essonne: situation de l'entreprise CGCT de Massy
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00967 posée par M. Jean-Luc Bécart
Avenir du groupe CGCT
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 06677 posée par M. Jean Louis Masson
Article L. 1612-1 du CGCT
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 163 trouvées
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Question n° 28418 posée par M. Jean-Luc Bécart
Avenir du groupe CGCT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17380 posée par M. Jean Louis Masson
Pluralisme au sein des commissions créées en application de l'article L. 2121-22 du CGCT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26764 posée par M. Michel Teston
Interprétation de l'article L. 3215-1 du CGCT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15610 posée par M. Philippe Nogrix
Application de l'article L. 2123-25 du CGCT à l'assurance vieillesse des élus municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12727 posée par M. Jean Louis Masson
Pluralisme au sein des commissions créées en application de l'article L. 2121-22 du CGCT
La question est caduque
Pertinence