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217 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 212 trouvées
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Question n° 17460 posée par M. Philippe Richert
Alsace-Moselle : préparation du budget communal
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 20069 posée par M. Marcel Lesbros
Délibération préalable des conseils municipaux concernant les demandes d'aide directe ou indirecte favorisant le développement économique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 30377 posée par M. Michel Charasse
Attribution de subventions municipales aux associations communales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05627 posée par M. Daniel Hoeffel
Exercice d'un mandat de conseiller municipal délégué par un ressortissant de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15810 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation du conseil municipal au maire afin d'ester en justice
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12727 posée par M. Jean Louis Masson
Pluralisme au sein des commissions créées en application de l'article L. 2121-22 du CGCT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17380 posée par M. Jean Louis Masson
Pluralisme au sein des commissions créées en application de l'article L. 2121-22 du CGCT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21898 posée par M. Gaëtan Gorce
Calcul du délai franc de convocation du conseil municipal en présence de jours fériés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23469 posée par M. Jean Louis Masson
Droit local et modalités de rédaction du procès-verbal du conseil municipal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17607 posée par Mme Chantal Deseyne
Convocations au séances du conseil municipal
La question est caduque
Pertinence