Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 126 trouvées

Question n° 18457 posée par M. Philippe Nogrix

Décret d'application de l'article L.2213-25 du CGCT

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

30/06/2005
Pertinence
Question n° 19616 posée par M. Jean Louis Masson

Application de l'article L. 2213-25 du CGCT

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

06/10/2005
Pertinence
Question n° 21212 posée par M. Marcel Vidal

Moyens octroyés aux maires pour prévenir la délinquance

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

19/01/2006
Pertinence
Question n° 23553 posée par M. Jean Louis Masson

Saisine de la chambre régionale des comptes par le maire

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

15/06/2006
Pertinence
Question n° 23972 posée par Mme Gisèle Printz

Statut de l'élu fonctionnaire dans les petites communes

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

13/07/2006
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18448 posée par M. Jean Louis Masson

Délégations de signature

La question est caduque

12/05/2011
Pertinence
Question n° 11149 posée par M. Jean Louis Masson

Effets de l'écrêtement de l'indemnité de maire

La question est caduque

10/04/2014
Pertinence
Question n° 24600 posée par M. Jean-Pierre Grand

Sanction des infractions aux arrêtés de police du maire

La question est caduque

05/01/2017
Pertinence
Question n° 18815 posée par M. Franck Menonville

Carte d'identité tricolore des maires et adjoints au maire

La question est caduque

12/11/2020
Pertinence