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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 07888 posée par M. Gérard Bailly
Situation immobilière des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11357 posée par M. Jean Louis Masson
Acquisition par la commune d'un bien immobilier en état manifeste d'abandon
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12804 posée par M. Jean Louis Masson
Acquisition par la commune d'un bien immobilier en état manifeste d'abandon
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24971 posée par M. Jean Louis Masson
Acquisition d'un bien immobilier par une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01170 posée par M. Jean Louis Masson
Dissolution d'une communauté de communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence