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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 10016 posée par M. Bernard Piras
Nécessité pour le conseil municipal de préciser l'étendue de sa délégation au maire
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10022 posée par M. Bernard Piras
Autorisation de signer et signature par délégation d'un marché public par un directeur général des services
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10023 posée par M. Bernard Piras
Autorisation de signer et signature par délégation d'un bon de commande par un directeur général des services
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10024 posée par M. Bernard Piras
Autorisation de signer et signature par délégation de la reconduction d'un marché par un directeur général des services
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16001 posée par M. Michel Billout
Obtention de copies de documents dans le cadre du droit à l'information des conseillers municipaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21898 posée par M. Gaëtan Gorce
Calcul du délai franc de convocation du conseil municipal en présence de jours fériés
La question est caduque
Pertinence