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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 17641 posée par M. Jean Louis Masson
Seuil de population à partir duquel les conseils municipaux sont tenus d'adopter un règlement intérieur
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25444 posée par M. Jean Louis Masson
Pertinence du seuil de 3 500 habitants pour la gestion des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24354 posée par M. Jean Louis Masson
Pertinence du seuil de 3 500 habitants pour la gestion des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17224 posée par Mme Christine Herzog
Règles de fonctionnement des conseils municipaux en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08994 posée par M. Jean Louis Masson
Convocations au conseil municipal et délégation de l'exercice du droit de préemption
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence