Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 52 trouvées

  1. Question n° 20032 posée par M. Francis Grignon

    Transfert des personnes décédées dans les chambres mortuaires des hôpitaux

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20671 posée par M. Jean Louis Masson

    Subventions des collectivités locales aux organisations syndicales représentatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00814 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Prise en charge par les communes des frais d'obsèques des indigents décédés sur leur territoire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02866 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Dispositions de l'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03283 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisation des propriétaires de véhicules incendiés lors de troubles à l'ordre public

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26759 posée par M. Yves Bouloux

    Conditions de dispersion des cendres d'un défunt dans un jardin du souvenir

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09383 posée par M. Guislain Cambier

    Information des maires pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10419 posée par Mme Else Joseph

    Non-éligibilité aux subventions des communes de moins de 2 000 habitants pour la mise en place d'un espace cinéraire

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11417 posée par Mme Marie-Jeanne Bellamy

    Renouvellement anticipé des concessions funéraires

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible