Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 23287 posée par M. Jean Puech

    Recours au contrat de partenariat par les collectivités territoriales en matière de réseaux de télécommunications

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06021 posée par M. Jean Louis Masson

    Raccordement des communes rurales à Internet à haut débit en Moselle

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20099 posée par M. François Marc

    Reconnaissance des réseaux d'initiative publique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00564 posée par Mme Catherine Tasca

    Nouveaux outils de communication et droit d'expression au sein des conseils municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01973 posée par M. Hervé Maurey

    Intégration des dénominations de voies dans les systèmes de géolocalisation et de guidage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

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