Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
-
Question n° 19906 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation des communes ayant fusionné pour constituer une commune nouvelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 19351 posée par M. Hervé Maurey
Cohérence entre cartes intercommunale et cantonale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 13771 posée par M. Éric Gold
Affichage de la fonction d'élu local
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 06672 posée par Mme Christine Herzog
Pouvoirs du préfet en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 06591 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs du préfet en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence