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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 16819 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation au maire pour signer des conventions de servitudes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14234 posée par M. Jean Louis Masson
Association de communes
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09962 posée par M. Jean Louis Masson
Association de communes
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09560 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité de fonction des maires et adjoints
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08588 posée par M. Jean Louis Masson
Régime de l'élection d'un adjoint au maire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence