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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07109 posée par M. Franck Menonville
Violence à l'égard des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 18815 posée par M. Franck Menonville
Carte d'identité tricolore des maires et adjoints au maire
La question est caduque
Pertinence