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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 11875 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription d'un nom sur le mur du souvenir d'un cimetière
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17257 posée par M. Jean Louis Masson
Conservation d'une urne cinéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16116 posée par M. Jean Louis Masson
Conservation d'une urne cinéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19037 posée par M. Jean Louis Masson
Concessions funéraires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11477 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription tombale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24272 posée par M. Jean Louis Masson
Reprise d'une concession funéraire
La question est caduque
Pertinence