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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 16116 posée par M. Jean Louis Masson
Conservation d'une urne cinéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17257 posée par M. Jean Louis Masson
Conservation d'une urne cinéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07948 posée par M. Jean Louis Masson
Cimetières privés
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09274 posée par M. Jean Louis Masson
Renouvellement de concessions funéraires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09329 posée par M. Jean Louis Masson
Cimetières privés
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24272 posée par M. Jean Louis Masson
Reprise d'une concession funéraire
La question est caduque
Pertinence