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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 16997 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilités dans les cas de transfert de la compétence incendie d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20799 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilités dans les cas de transfert de la compétence incendie d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03283 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des propriétaires de véhicules incendiés lors de troubles à l'ordre public
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10499 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilités dans la prévention des incendies
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11368 posée par M. Yves Krattinger
Devenir des bâtiments privés sinistrés par un incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 01767 posée par M. Yves Krattinger
Devenir des bâtiments privés sinistrés par un incendie
La question est caduque
Pertinence