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170 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 166 trouvées
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Question n° 25370 posée par M. Michel Charasse
Portée des dispositions de l'article L. 2333-92 du CGCT relatives à la taxe sur les déchets
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08503 posée par M. Olivier Rietmann
Financement public des travaux de réhabilitation des filières d'assainissement non collectif
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 21482 posée par M. Max Brisson
Rupture d'égalité pour les collectivités territoriales dans le cadre du dispositif de dégrèvement accordé aux usagers de l'eau
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01350 posée par M. Hervé Maurey
Prise en charge par la commune des dépenses d'investissement dans le réseau d'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 08811 posée par Mme Christine Herzog
Collecte des ordures ménagères
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20488 posée par M. Charles Guené
Assujettissement à la redevance d'assainissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24250 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Contrôle et charge financière des points d'eau d'incendie publics équipant une zone d'activités économiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24986 posée par Mme Catherine Belrhiti
Exonération de redevance pour l'assainissement non collectif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15704 posée par M. Jean-Marie Janssens
Modalités de la facturation de l'eau en cas de fuite après le compteur
La question est caduque
Pertinence