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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 21227 posée par Mme Agnès Canayer
Compétences intercommunales et communales sur la gestion des déchets et des dépots sauvages
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18162 posée par Mme Christine Herzog
Nécessité de clarifier les modalités financières de l'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09260 posée par Mme Christine Herzog
Prise en charge d'ordures déposées sur une route hors agglomération
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08315 posée par Mme Christine Herzog
Transfert de la responsabilité du maire dans le domaine des déchets
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17988 posée par M. Jean Louis Masson
Enlèvement des déchets
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence