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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 18026 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge de travaux dans un château d'eau
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05822 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences budgétaires du transfert de la compétence en matière d'eau potable
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04227 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences budgétaires du transfert de la compétence en matière d'eau potable
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08265 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des coûts liés à l'assainissement des eaux pluviales et des eaux usées
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence