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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09591 posée par M. Alain Marc
Règles de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux collectivités locales en cas de location d'engins
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence