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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07247 posée par M. Marcel Rainaud
Prise en charge par les conseils généraux dans leur budget propre de dépenses relevant de services publics à caractère industriel et commercial
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05258 posée par M. Jean-Paul Prince
Champ d'application des délégations de service public
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 23459 posée par Mme Jacqueline Alquier
Frais d'obsèques
La question est caduque
Pertinence