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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 116 trouvées
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Question n° 04149 posée par M. Jean Louis Masson
Démission d'office d'un élu municipal absent
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12035 posée par M. Jean Louis Masson
Terrain laissé en friche
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02060 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'amendements au sein des conseils municipaux, départementaux et régionaux
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02425 posée par M. Jean Louis Masson
Démission d'office d'un élu municipal absent
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02978 posée par M. Jean Louis Masson
Règles applicables à l'entretien des usoirs en Moselle
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence