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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 73 trouvées
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Question n° 12035 posée par M. Jean Louis Masson
Terrain laissé en friche
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06125 posée par M. Jean Louis Masson
Déneigement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08177 posée par M. Jean Louis Masson
Régime spécifique applicable aux usoirs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07192 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de l'absence de signature du registre des délibérations du conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10738 posée par M. Jean Louis Masson
Refus par un maire de publier un article dans un journal municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence