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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12035 posée par M. Jean Louis Masson
Terrain laissé en friche
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13116 posée par M. François Grosdidier
Critères du défaut d'entretien d'un terrain permettant les travaux d'office par la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence