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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 65 trouvées
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Question n° 18595 posée par M. Jean Louis Masson
Redevances pour usage de terrains de football
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18607 posée par M. Jean-François Humbert
Fonctions dévolues par les lois aux conseillers municipaux, au sens de l'article L. 2125-5 du CGCT
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20211 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour une commune de consentir gratuitement à des débitants de boissons des autorisations d'occupation du trottoir
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20619 posée par M. Jean Louis Masson
Titre communal de recettes adressé aux parents d'un enfant ayant détérioré un abribus municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20773 posée par M. Jean Louis Masson
Motivation du retrait de délégations à un adjoint
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence