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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 07792 posée par M. André Fosset
Etat actuel des regroupements de collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11416 posée par M. Henri Collette
Statistiques sur la coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16032 posée par M. Henri Collette
Statistiques sur la coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01744 posée par M. Gérard Longuet
Mise à disposition d'un local administratif dans le cadre d'un EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 05900 posée par M. Louis Souvet
Revues municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21210 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Droits des élus n'appartenant pas à la majorité municipale dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants
La question est caduque
Pertinence