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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 11998 posée par M. Bernard Fournier

   Transfert des compétences eau et assainissement au sein d'une communauté d'agglomération

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   08/08/2019

   Pertinence

2. Question n° 10402 posée par Mme Brigitte Bout

   Difficultés de mise en place de la redevance incitative d'enlèvement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   08/10/2009

   Pertinence

3. Question n° 04273 posée par M. Paul Raoult

   Inscription comptable des indemnités dues par suite de création des périmètres de protection des captages d'eau potable

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   01/05/2008

   Pertinence

4. Question n° 12591 posée par M. Patrick Chaize

   Régie unique pour les services publics de l'eau et de l'assainissement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   10/10/2019

   Pertinence

5. Question n° 18974 posée par M. Gilbert Bouchet

   Exercice de la compétence de l'eau potable par des syndicats infra-communautaires

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/11/2020

   Pertinence

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