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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16153 posée par Mme Jacqueline Gourault
Conséquence de la fermeture de classes sur le payement des ATSEM par les communes
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0116C posée par M. Yves Détraigne
La rentrée scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 13773 posée par M. Rachel Mazuir
Scolarisation des enfants de deux ans
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0255S posée par M. Nicolas About
Statut des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 07619 posée par Mme Samia Ghali
Accueil des enfants de deux à trois ans dans les écoles maternelles
La question a été retirée
Pertinence