Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 00806 posée par Mme Colette Giudicelli

Situation des agents des écoles, fonctionnaires territoriaux

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

19/07/2012
Pertinence
Question n° 16059 posée par M. Gérard Cornu

Agent non titulaire reconnu inapte totalement et définitivement

Réponse du Ministère de la fonction publique

30/04/2015
Pertinence
Question n° 17025 posée par M. Maurice Antiste

Durée de présence des ATSEM auprès des enseignants et des enfants

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

25/06/2015
Pertinence
Question n° 17028 posée par Mme Colette Giudicelli

Temps de présence des ATSEM auprès des enseignants et des enfants dans les écoles maternelles

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/06/2015
Pertinence
Question n° 17199 posée par M. Patrick Masclet

Agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/07/2015
Pertinence