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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05190 posée par Mme Anne Émery-Dumas
Charge des ATSEM sans affectation pour les communes
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12018 posée par Mme Anne Émery-Dumas
Charge des ATSEM sans affectation pour les communes
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16580 posée par Mme Catherine Troendlé
Présence des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles au sein des établissements scolaires
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence