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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16153 posée par Mme Jacqueline Gourault
Conséquence de la fermeture de classes sur le payement des ATSEM par les communes
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13773 posée par M. Rachel Mazuir
Scolarisation des enfants de deux ans
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05764 posée par M. Jean Louis Masson
Qualification des personnes en charge du service minimum d'accueil dans les écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03209 posée par M. Claude Domeizel
Incidences de la semaine des quatre jours sur le temps de travail des fonctionnaires territoriaux affectés aux écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 07619 posée par Mme Samia Ghali
Accueil des enfants de deux à trois ans dans les écoles maternelles
La question a été retirée
Pertinence