Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 42 trouvées

  1. Question n° 06223 posée par M. René-Pierre Signé

    Suppression annoncée de l'aide ménagère à domicile (AMD)

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 06667 posée par M. Michel Teston

    Conséquences du repositionnement de la prestation d'aide ménagère à domicile

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 06171 posée par M. Ivan Renar

    Suppression de l'aide ménagère à domicile

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Forte

  4. Question n° 06981 posée par M. Claude Jeannerot

    Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Forte

  5. Question n° 06560 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Forte

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