Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 03772 posée par M. Philippe Madrelle
Application de la loi sur le droit au logement opposable
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
-
Question n° 00614 posée par M. Robert Tropeano
Discrimination raciale dans l'accès au logement
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence