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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 0155G posée par Mme Valérie Létard
Conférence de consensus sur le logement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0161G posée par M. Philippe Dallier
Bailleurs sociaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03772 posée par M. Philippe Madrelle
Application de la loi sur le droit au logement opposable
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 0119G posée par Mme Sophie Primas
Impact de la réforme du logement sur les collectivités
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00614 posée par M. Robert Tropeano
Discrimination raciale dans l'accès au logement
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence