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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 20101 posée par M. Gérard César
Conséquences pour les collectivités locales des ventes de logements par les bailleurs sociaux
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 04154 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'un échelon intercommunal pour la conduite des politiques locales d'habitat
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 01773 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Aide personnalisée au logement et devenir du secteur de l'habitat social public
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence