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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 20238 posée par Mme Patricia Schillinger
Dénomination des logements sociaux
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 01659 posée par M. Philippe Paul
Conséquences de la réforme des aides au logement pour les bailleurs sociaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 20101 posée par M. Gérard César
Conséquences pour les collectivités locales des ventes de logements par les bailleurs sociaux
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 05195 posée par M. Michel Sergent
Supplément de loyer de solidarité
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 05524 posée par Mme Anne Heinis
Difficultés d'attribution rencontrées par certains organismes HLM
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 00679 posée par M. Michel Le Scouarnec
Accessibilité des logements aux personnes à mobilité réduite dans les territoires ruraux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence