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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01228 posée par M. Georges Mouly
Relèvement des plafonds de subventions pour la construction de logements sociaux
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 06145 posée par M. Jean-François Le Grand
Modalités d'attribution des logements par les organismes d'habitations à loyer modéré (HLM)
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 13410 posée par M. André Fosset
Habitat social en centre ville
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence