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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions sans réponse
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Question n° 00679 posée par M. Michel Le Scouarnec
Accessibilité des logements aux personnes à mobilité réduite dans les territoires ruraux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence