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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 20238 posée par Mme Patricia Schillinger
Dénomination des logements sociaux
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 20101 posée par M. Gérard César
Conséquences pour les collectivités locales des ventes de logements par les bailleurs sociaux
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 17790 posée par M. Jacques Peyrat
Action des offices publics d'HLM pour le logement d'urgence
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 01628 posée par M. Didier Marie
Baisse des aides personnalisées au logement et bailleurs sociaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01907 posée par Mme Martine Filleul
Baisse des aides personnelles au logement et danger pour l'équilibre financier des organismes de logements sociaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence