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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04883 posée par M. Jean-Noël Guérini
Disparition du timbre rouge
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04884 posée par M. Jean-Noël Guérini
Distribution du courrier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence