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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06469 posée par Mme Chantal Deseyne
Extension de la période transitoire pour la mise en place du guichet unique des formalités aux entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 09233 posée par Mme Chantal Deseyne
Persistance des difficultés rencontrées dans le fonctionnement du guichet unique des formalités aux entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18636 posée par Mme Chantal Deseyne
« Commerces non essentiels »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15693 posée par Mme Chantal Deseyne
Situation des entreprises de loisirs indoor et confinement
La question est caduque
Pertinence