Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 16690 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Suppression de cellule de l'INPI à Nancy

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 08410 posée par M. Philippe Marini

    Inquiétude des personnels de l'INPI quant à l'avenir de cet établissement public

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 24229 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Propriété industrielle et création d'entreprise

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11199 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Simplification de la réglementation des brevets

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12555 posée par M. Serge Mathieu

    Création d'entreprises : diminution des aides publiques assorties de diminution des prélèvements obligatoires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 13515 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conséquences de la suppression du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art dans le domaine de l'ameublement

    La question est caduque

    Pertinence Faible